La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») mis en œuvre dans le cadre du site la-sacherie-parisienne.com (ci-après « le Site ») de la Sacherie Parisienne (ci-après « la Société »)

 

1. Finalité et base du traitement des données personnelles

La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur afin de répondre à ses besoins organisationnels et ses opérations légitimes, notamment : 

- assurer la gestion des commandes sur le Site ;

- Maintenir et développer le Site ;

- Assurer la sécurité du Site et nous assurer qu'il est utilisé en conformité avec le droit applicable ;

- répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales (gestion des demandes d’exercices de vos droits, tenue d’une liste d’opposition à la prospection, …) ;

- l’exécution des relations contractuelles ;

- faciliter l’expérience des Utilisateurs sur le Site : permettre leur inscription, leur identification, la gestion de leur compte utilisateur ;

- fournir aux Utilisateurs les informations demandées.

2. Source des données

Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs (par exemple lors de l’inscription sur le Site ou lors de la collecte des informations pour la livraison du produit lors de l’achat).

 

3. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de ces données sont : 

- la Société

- les sous-traitants de la Société

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

4. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne.

Si certaines données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

5. Conservation des données

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne.

Les données collectées sont conservées 3 ans après la fin du dernier contact avec l’Utilisateur.

Au terme de cette durée, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites. 

L’Utilisateur peut solliciter la destruction de ses données personnelles auprès du Site. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Utilisateur seront définitivement supprimées par la Société.

La Société peut être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes tel que le droit de suppression pour des motifs légitimes tel qu’une obligation légale de conservation de certaines données ou encore pour les besoins de la défense de droits en justice.

6. Droits de l’Utilisateur concerné par le traitement de données

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

En outre, l’Utilisateur dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, l’Utilisateur peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’il était mineur. 

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles.

Il disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement). Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société : 

-    Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : sacherieparisienne@gmail.com

-    Soit par courrier postal à l’adresse suivante :  83 bis rue Thiers, 92100 Boulogne-Billancourt.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles, qui est en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement du Site.